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Mentions légales

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Editeur du site


Cabinet OOSLO AVOCATS

Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle

Siège : 5 rue La Boétie, 75008 Paris – France

Immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 980 275 531

Dont les cogérants sont Marion Fabre et Edouard Waels.

Directeur de la publication : Andrea Pollet

Création et développement : Agence Nochichi

Hébergement : OVH

Crédit Photos : IStockphotos + Photographe Gabriel Gorgi

 

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Objet du site

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La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Cabinet OOSLO AVOCATS met à la disposition des internautes son Site Internet www.ooslo-avocats.com (ci-après « le Site ») et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Cabinet OOSLO AVOCATS se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

 

 

Accès au site

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Le Cabinet OOSLO AVOCATS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Cabinet OOSLO AVOCATS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

 

 

Droit de la propriété intellectuelle

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Ce Site appartient et est exploité par le Cabinet OOSLO AVOCATS. La présentation et chacun des éléments, notamment la structure générale, les logos, noms de domaine, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les sons, les bases de données, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent exclusivement au Cabinet OOSLO AVOCATS. Le Cabinet OOSLO AVOCATS ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de consultation du contenu du site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, sauf accord préalable express écrit d’un représentant autorisé du Cabinet OOSLO AVOCATS. En conséquence, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel que soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation du Cabinet OOSLO AVOCATS ou de ses ayants droit ou ayants cause. De même, les dénominations, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le présent Site, telles que OOSLO AVOCATS sont des marques déposées et/ou des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse du Cabinet OOSLO AVOCATS est donc prohibée, et constitutive d’une contrefaçon passible de sanction pénale. Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse : contact@ooslo-avocats.com

 

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Données personnelles

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant et qui pourraient être collectées par le Cabinet OOSLO AVOCATS par le biais de ce Site en nous contactant par téléphone ou courrier postal (Cabinet OOSLO AVOCATS – 5, rue la Boétie – 75008 PARIS). Le responsable du traitement de ce type de demandes se réserve toutefois, le droit de refuser toute demande considérée comme abusive.

 

 

Responsabilité

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L’utilisateur déclare avoir connaissance des caractéristiques et limites de l’utilisation de l’Internet ainsi que des risques liés à la sécurité des communications électroniques.

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Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Si le Cabinet OOSLO AVOCATS fait ses meilleurs efforts pour fournir un contenu fiable sur son Site, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Lien hypertexte

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Le Site internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites partenaires du Cabinet OOSLO AVOCATS ou de tiers. Le Cabinet OOSLO AVOCATS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable du Cabinet OOSLO AVOCATS.

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