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#CultureLaw, c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢 Loi de finances 2026 : du nouveau pour les BSPCE ❓ BSPCE : de quoi parle-t-on ? Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) constituent un outil clé d'incentive des salariés dans l’écosystème des start-ups et scale-ups. Réservés aux sociétés par actions, les BSPCE ont pour objet d’intéresser salariés et ma

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢  Données de santé : hébergeurs, souveraineté et espace européen… Les évolutions à anticiper ! Renforcement des exigences concernant les hébergeurs de données de santé ( HDS ), nouveau décret sur la souveraineté numérique, et entrée en vigueur de l’ espace européen des données de santé ( EHDS )... Le cadre applicable aux d

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢 Exclusivité imposée aux travailleurs indépendants : l'Autorité de la concurrence siffle le hors-piste ! A l’heure où la saison de ski bat son plein, l’Autorité de la concurrence vient de sanctionner le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour des pratiques anticoncurren

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢   Directive SMA : la réforme du cadre audiovisuel européen est lancée ! Le cadre juridique européen applicable aux services de médias audiovisuels devrait évoluer prochainement. Le paysage audiovisuel a été profondément transformé ces dernières années. Essor des plateformes de streaming , montée en puissance des créateurs

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocat·e·s d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢 Egalité femmes-hommes : La transparence des rémunérations arrive à grands pas... 🗓️ Rappel : La France a jusqu’au 7 juin 2026 pour transposer la Directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence salariale ( Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du princip

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢  L' Enquête interne : un outil clé de gestion des risques Face aux alertes éthiques, aux soupçons de fraude, de harcèlement ou de non-conformité réglementaire... l’enquête interne s’impose comme un levier stratégique de conformité pour les entreprises . Décryptage, avec Ooslo I Law For Business , d’un dispositif souvent mal

Ooslo | Law For Business ( Edouard Waels , et Florian Landry ) a eu le plaisir d'accompagner la cession du Groupe ETIGO (Thierry Delesalle) à PRIMAGROUP 💡 Le Groupe ETIGO est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de scellés de sécurité, colliers de serrage et articles d’identification à destination des secteurs événementiel, industriel et médical. Leader français sur ce marché de niche, le Groupe Etigo vient compléter l’expertise industrielle de Primagro

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢 Clause de non-concurrence : la violation ne suffit pas, il faut prouver son préjudice ! La Cour de cassation rappelle un principe essentiel : violer une clause de non-concurrence ne justifie pas automatiquement l'octroi de dommages-intérêts ( Cass. com., 3 déc. 2025, n° 24-16.029 ). Le bénéficiaire de la clause doit démon

Ooslo | Law For Business ( Marion Fabre , Emmanuelle Benvenuti , Houcine Jaatit ) a eu le plaisir d’accompagner Founders Future dans leur investissement au sein de la société GetMint GetMint a réalisé une levée de fonds de 4M€ afin de devenir la plateforme leader dans la gestion et l’optimisation de la visibilité des entreprises sur les différents modèles d’IA. Founders Future a pu investir dans le cadre de ce tour pre-seed aux côtés de 50 Partners , Kima Ventures , Clo

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢 Le compte courant d'associé : les bonnes pratiques à respecter Le compte courant d’associé constitue une solution de financement non dilutive, par opposition à l’apport en capital qui suppose l’émission d’actions et des formalités juridiques plus conséquentes. Relativement simple et rapide à mettre en place, il constitue u

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢  L'AI Act en pratique : ce que vous devez savoir ! L'AI Act a vocation à encadrer le développement, le déploiement et l’usage des systèmes d’IA, tout en soutenant l’innovation . Retour, avec Ooslo | Law For Business , sur un règlement qui change la donne 👇 🏛️ Le premier cadre juridique dédié à l’ intelligence artificielle

Toute l’équipe Ooslo | Law For Business est heureuse d'annoncer l'arrivée de Houcine Jaatit en qualité de collaborateur au sein du département M&A - Private Equity De ses premiers pas d'élève-avocat chez Ooslo | Law For Business , au jour de sa prestation de serment, Houcine Jaatit a gravi toutes les marches, d’un pas sûr, avec rigueur et curiosité. 🌱 Deux ans après sa création, l'équipe Ooslo | Law For Business poursuit son développement en vue d’offrir à ses clients u

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢  La responsabilité personnelle du dirigeant : L’exception, pas la règle ! La Cour de cassation nous rappelle, dans un arrêt récent , les limites de l'engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant à l’égard des tiers ( Cass. com., 17 sept. 2025, n° 21-11.647 ). Faites le point, avec Ooslo , sur ces limitations 👇

Toute l’équipe Ooslo | Law For Business est heureuse d'annoncer le renforcement de son équipe M&A / Private Equity, avec la nomination de 3 Counsels : Emmanuelle Benvenuti , Barbara Chapron et Florian Landry 🌱 Progresser, c’est faire des choix et s’en donner les moyens. Ces nominations sont bien plus qu’une évolution interne, elles reflètent ce que nous voulons être : un cabinet qui s’enrichit de talents engagés et d’ idées nouvelles pour répondre aux besoins évolutifs

Ooslo | Law For Business ( Edouard Waels , Barbara Chapron , Florian Landry , Aurore Schneider ) a eu le plaisir d'accompagner les actionnaires de LA FAMILLE - Finest Lunch dans le cadre de sa 1ère levée de fonds. 🤝 La Famille choisit Indigo Capital comme nouveau partenaire afin de poursuivre son développement et initier sa transmission managériale, avec l'arrivée d'un nouveau CEO, Alain Flipo , aux cotés des fondateurs Marine O’NEILL , Louis O'NEILL , Grégoire NICOL et

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min 📢  Digital Fairness Act : L'UE contre les pratiques déloyales en ligne La Commission européenne prépare un nouveau cadre juridique européen renforçant la protection des consommateurs dans l'économie numérique. Retour, avec Ooslo , sur un projet qui change la donne 👇 Le Digital Fairness Act ( DFA ), qu'est-ce que c'est ? �

#CultureLaw , c’est un Post d’information juridique pratique proposé par les avocats d’ Ooslo I Law For Business et qui s’assimile en...

Ooslo | Law For Business ( Marion Fabre , Aurore Schneider ) a conseillé Innovative Beauty Group (IBG) dans le cadre de l’acquisition...

Ooslo | Law For Business ( Edouard Waels , Barbara Chapron ) a eu le plaisir d'accompagner REWAYZ dans le cadre d’une levée de fonds de...

Ooslo | Law For Business ( Edouard Waels , Emmanuelle Benvenuti , Florian Landry ) a eu le plaisir d'accompagner Roquette Ventures...